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PRINCIPES OCDE 2022 — CHAPITRE II
Méthodes OCDE de prix de transfert
Cinq méthodes pour appliquer le principe de pleine concurrence (arm's length, art. 9 du Modèle de Convention fiscale). PrixTransfertPilot choisit la méthode la plus appropriée selon les fonctions, actifs et risques de la partie testée.
Utilisation actuelle des méthodes (groupe Aurora)
CUP
12
43 %
RPM
6
21 %
CPM
5
18 %
TNMM
5
18 %
PSM
0
0 %
Méthode traditionnelle
CUP
Comparable Uncontrolled Price (Prix Comparable sur le Marché Libre)
12
flux groupe
Compare le prix d'une transaction contrôlée au prix d'une transaction comparable réalisée entre parties indépendantes, dans des conditions comparables. Méthode la plus directe.
PLI / Indicateur
Prix unitaire / taux
goodsroyaltiesloanip-license
Avantages
Méthode privilégiée par l'OCDE quand les comparables existent
Liaison directe avec le marché
Transparente et défendable
Limites
Exige des comparables très proches (produit, marché, contractuels)
Rares en pratique sur biens différenciés ou actifs incorporels
Méthode traditionnelle
RPM
Resale Price Method (Prix de Revente Moins)
6
flux groupe
Part du prix de revente à un tiers, soustrait une marge brute appropriée (couvrant fonctions/risques/SG&A du revendeur), pour déterminer le prix d'achat intra-groupe arm's length.
PLI / Indicateur
Marge brute / Gross Margin
goodsservices
Avantages
Adaptée aux distributeurs sans transformation significative
Données comparables sur marge brute disponibles
Limites
Sensible aux différences comptables (classement charges)
Difficile si forte valeur ajoutée du revendeur
Méthode traditionnelle
CPM
Cost Plus (Prix de Revient Majoré)
5
flux groupe
Au coût de production / prestation s'ajoute une marge brute (mark-up) appropriée — celle qu'un prestataire indépendant aurait obtenue pour des fonctions/risques comparables.
PLI / Indicateur
Mark-up sur coûts
servicesgoods
Avantages
Adaptée aux fabricants contractuels, prestataires services partagés
Cost base souvent fiable et auditée
Limites
Définition de la base de coûts contestable
Différences GAAP entre comparables
Méthode transactionnelle des bénéfices
TNMM
Transactional Net Margin Method (Méthode Transactionnelle de la Marge Nette)
5
flux groupe
Compare la marge nette (PLI) de la partie testée à celle de sociétés comparables indépendantes. PLI choisis selon profil : Operating Margin, Net Cost Plus, Berry Ratio, ROCE.
PLI / Indicateur
Marge nette opérationnelle
servicesmanagement-feesgoods
Avantages
Méthode dominante en pratique (>70 % des études TP)
Tolérante aux différences fonctionnelles mineures
Bases de données riches (Amadeus, Orbis)
Limites
Indirecte vs transaction réelle
Sensible aux choix de PLI et de rejet
Test au niveau entité plutôt que transaction
Méthode transactionnelle des bénéfices
PSM
Profit Split Method (Méthode du Partage des Bénéfices)
0
flux groupe
Répartit le bénéfice combiné des parties liées selon leurs contributions économiques (fonctions, actifs, risques). Deux variantes : contribution analysis et residual analysis.
PLI / Indicateur
Clé d'allocation économique
ip-licensegoodsservices
Avantages
Adaptée aux opérations hautement intégrées
Seule méthode valable pour incorporels uniques de valeur (DEMPE)