Méthodes OCDE de prix de transfert
Cinq méthodes pour appliquer le principe de pleine concurrence (arm's length, art. 9 du Modèle de Convention fiscale). PrixTransfertPilot choisit la méthode la plus appropriée selon les fonctions, actifs et risques de la partie testée.
Utilisation actuelle des méthodes (groupe Aurora)
CUP
Comparable Uncontrolled Price (Prix Comparable sur le Marché Libre)
Compare le prix d'une transaction contrôlée au prix d'une transaction comparable réalisée entre parties indépendantes, dans des conditions comparables. Méthode la plus directe.
- Méthode privilégiée par l'OCDE quand les comparables existent
- Liaison directe avec le marché
- Transparente et défendable
- Exige des comparables très proches (produit, marché, contractuels)
- Rares en pratique sur biens différenciés ou actifs incorporels
RPM
Resale Price Method (Prix de Revente Moins)
Part du prix de revente à un tiers, soustrait une marge brute appropriée (couvrant fonctions/risques/SG&A du revendeur), pour déterminer le prix d'achat intra-groupe arm's length.
- Adaptée aux distributeurs sans transformation significative
- Données comparables sur marge brute disponibles
- Sensible aux différences comptables (classement charges)
- Difficile si forte valeur ajoutée du revendeur
CPM
Cost Plus (Prix de Revient Majoré)
Au coût de production / prestation s'ajoute une marge brute (mark-up) appropriée — celle qu'un prestataire indépendant aurait obtenue pour des fonctions/risques comparables.
- Adaptée aux fabricants contractuels, prestataires services partagés
- Cost base souvent fiable et auditée
- Définition de la base de coûts contestable
- Différences GAAP entre comparables
TNMM
Transactional Net Margin Method (Méthode Transactionnelle de la Marge Nette)
Compare la marge nette (PLI) de la partie testée à celle de sociétés comparables indépendantes. PLI choisis selon profil : Operating Margin, Net Cost Plus, Berry Ratio, ROCE.
- Méthode dominante en pratique (>70 % des études TP)
- Tolérante aux différences fonctionnelles mineures
- Bases de données riches (Amadeus, Orbis)
- Indirecte vs transaction réelle
- Sensible aux choix de PLI et de rejet
- Test au niveau entité plutôt que transaction
PSM
Profit Split Method (Méthode du Partage des Bénéfices)
Répartit le bénéfice combiné des parties liées selon leurs contributions économiques (fonctions, actifs, risques). Deux variantes : contribution analysis et residual analysis.
- Adaptée aux opérations hautement intégrées
- Seule méthode valable pour incorporels uniques de valeur (DEMPE)
- Recommandée pour BEPS Action 8-10
- Très exigeante en données financières fines
- Subjectivité des clés d'allocation
- Litigieuse en contrôle