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GROUPES MULTINATIONAUX · OCDE 2026 · PILLAR TWO

Vos prix de transfert.
Vos obligations BEPS.
Documentés en 1 jour.

Master File, Local File, CbCR, calcul GloBE Pillar Two. 5 méthodes OCDE (CUP, RPM, CPM, TNMM, PSM), étude benchmark Amadeus / Orbis / RoyaltyStat, alertes red flag.
La conformité art. L13 AA LPF — sans cabinet à 80 k€.

Démarrer l'audit (gratuit) Comprendre Pillar Two
Art. L13 AA LPF · Sanction défaut : 0,5 % transactions + 10 k€ BEPS Action 13 · CbCR FR 2258 Pillar Two — Directive UE 2022/2523
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Workflow OCDE

Quatre étapes.
Conformité contemporaine.

1

Cartographier les flux intra-groupe.

Management fees, royalties, prêts, cash pooling, ventes de biens, services partagés. PrixTransfertPilot consolide vos 28 transactions intra-groupe avec contreparties, montants, méthodes OCDE retenues.

2

Choisir la méthode OCDE adaptée.

Pour chaque flux : CUP (prix de marché libre), RPM (prix de revente moins), CPM (cost-plus), TNMM (marge nette transactionnelle), PSM (partage des bénéfices). Suggestion automatique selon profil fonctionnel.

3

Tester l'arm's length contre comparables.

Étude benchmark Amadeus / Orbis / RoyaltyStat : quartiles Q1-médiane-Q3 par PI (Operating Margin, Net Cost Plus, Berry Ratio, ROCE, Royalty Rate). Détection des transactions hors intervalle.

4

Produire Master File + Local File + CbCR + GloBE Pillar Two.

Documentation contemporaine art. L13 AA LPF, formulaire 2258 CbCR, calcul ETR juridictionnel et top-up tax Pillar Two (IS minimum 15 %). Audit trail complet pour contrôle fiscal.

Killer feature

BEPS Pillar Two · GloBE en SaaS

L'OCDE impose depuis 2024 un IS minimum effectif de 15 % par juridiction pour les groupes >750 M€ CA. Trois mécanismes : IIR, UTPR, QDMTT. PrixTransfertPilot calcule votre top-up tax par pays — sans tableur de 14 onglets.

Méthodologie GloBE

Calcul juridictionnel : ETR = Covered Taxes / GloBE Income. Si ETR < 15 % → Top-up Rate = 15 − ETR. Application sur Excess Profit (revenu GloBE − Substance Carve-Out : 9,4 % payroll + 7,4 % tangibles en 2026). Top-up Tax = Excess × Top-up Rate. Allocation IIR → UTPR → QDMTT.

Red flag CbCR public

Depuis 2024, certains groupes UE doivent publier leur CbCR (Directive 2021/2101). Tout désalignement profit / substance devient public. Exemple : 142 M€ de bénéfice avec 22 employés en Irlande → question immédiate des autorités fiscales et journalistes économiques.

Benchmark contemporain

Pour chaque catégorie de flux, étude benchmark Amadeus / Orbis / RoyaltyStat : sélection, rejet motivé, quartiles. Interval [Q1, Q3] = pleine concurrence. Si la marge testée sort, ajustement vers la médiane (ou redressement par l'administration). PrixTransfertPilot stocke 10 études prêtes.

Documentation contemporaine

Master File (structure groupe, incorporels, financements, situation fiscale) + Local File par entité (transactions, analyse fonctionnelle DEMPE, méthode TP, données financières). Modèles OCDE 2022, prêts à archiver / produire en contrôle.

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Un tarif sobre.
Pas un Big 4 à 80 k€.

Audit ponctuel

1 exercice analysé · rapport TP

990 €/ mois HT
  • 28 transactions documentées
  • 5 méthodes OCDE
  • Étude benchmark Amadeus
  • Master + Local File
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⭐ Recommandé

Conformité annuelle

Renouvellement contemporain

2 490 €/ mois HT
  • Tout Audit ponctuel
  • CbCR formulaire 2258
  • Calcul GloBE Pillar Two
  • Mises à jour OCDE incluses
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TP externalisé

Cabinet TP dédié Mod'Lo

8 900 €/ mois HT
  • Tout Conformité annuelle
  • 1 visio mensuelle 1h
  • Défense contrôle fiscal
  • Négociation APA / MAP
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