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Aurora Group SAS (CA 1,2 Mds€) doit produire une documentation contemporaine art. L13 AA LPF. Sanction défaut : 0,5 % des transactions concernées + 10 000 € minimum (art. 1735 ter CGI).
Vue d'ensemble du groupe consolidé Aurora — chaîne de valeur, incorporels, financements, situation fiscale.
Organigramme 15 entités, 8 pays, contrôle direct/indirect, dates de création.
Sources de bénéfice principales, chaîne de valeur 5 produits clés, services intra-groupe, marchés géographiques.
Stratégie globale R&D, propriété juridique, accords de répartition de coûts, principaux transferts d'incorporels (analyse DEMPE).
Pool de trésorerie LU, financements 280 M€, garanties intra-groupe, politique de couverture.
États financiers consolidés 2025, rulings fiscaux en cours (IE — 2 APAs), liste accords préalables.
Aurora Group SAS (France) — analyse transactionnelle et fonctionnelle détaillée.
Structure de direction, organigramme local, stratégie commerciale FR, principaux concurrents.
28 transactions intra-groupe documentées, contrats, flux, méthode TP retenue par transaction.
DEMPE incorporels, fonctions / actifs / risques par flux significatif (> 1 M€).
Justification choix méthode et PLI, partie testée, comparables retenus, ajustements.
Comptes annuels locaux, allocation aux flux contrôlés, segmentation financière.
Approche BEPS Action 13 reprise art. L13 AA LPF. À tenir à jour et produire en contrôle (art. 1735 ter CGI : sanction 0,5 % + 10 k€).
Déclaration pays par pays (formulaire 2258 FR). Dépôt 12 mois après clôture. Échange automatique. CbCR public depuis 2024 (Dir. UE 2021/2101).
IS minimum mondial 15 %. Déclaration GIR (GloBE Information Return) + paiement éventuel top-up tax. Premier exercice clôturé en 2024.